Politique de confidentialité

Le site OsteoSAP attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire sur la façon dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque vous utilisez le site [nom de domaine].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Steven Arango – OsteoSAP
[adresse postale complète]
Email : osteosap@gmail.com
Téléphone : 07 82 85 81 08

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Le principe de minimisation impose en effet de ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

a) Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom
• prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• contenu du message

b) Formulaire “Entreprise”

Lorsque vous utilisez le formulaire destiné aux entreprises, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom de l’entreprise
• qualité / fonction du demandeur
• nombre de salariés
• adresse email
• numéro de téléphone
• contenu du message

3. Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires sont utilisées pour :

• répondre à votre demande de contact
• échanger avec vous au sujet d’un rendez-vous, d’une demande d’information ou d’une demande de proposition
• assurer le suivi des échanges
• le cas échéant, établir une proposition d’intervention en entreprise

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre via les formulaires reposent :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous nous contactez pour obtenir une information, un rendez-vous ou une proposition ;
• et, selon les cas, sur l’intérêt légitime du cabinet à assurer la gestion des demandes entrantes et le suivi des échanges professionnels.
  La CNIL cite notamment l’exécution de mesures précontractuelles comme base légale pour l’émission d’un devis ou le traitement d’une demande préalable.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter correctement votre demande ou vous recontacter.
La CNIL recommande de distinguer clairement les champs obligatoires et facultatifs, ainsi que les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à OsteoSAP et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à traiter votre demande.

Selon la configuration technique du site, certaines données peuvent également être traitées par des prestataires agissant comme sous-traitants, notamment :

• Webflow, pour l’hébergement du site et la gestion technique des formulaires ;
• le cas échéant, le prestataire de messagerie utilisé pour recevoir les notifications de formulaire.

Webflow indique agir en qualité de sous-traitant pour les données personnelles traitées pour le compte de ses clients, et publie un DPA ainsi qu’une liste de sous-traitants.

7. Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement.

En pratique, pour les demandes de contact et demandes commerciales qui n’aboutissent pas à une relation suivie, une durée de conservation de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne constitue une base cohérente avec les référentiels CNIL applicables aux prospects.

Vous pouvez aussi choisir une durée interne plus courte si vous préférez une politique plus prudente.

8. Données sensibles

Les formulaires du site ne sont pas destinés à la transmission de données de santé ni, plus généralement, de données sensibles.

Nous vous remercions de ne pas indiquer dans votre message d’informations médicales détaillées, de données de santé, ou toute autre information sensible. Les données de santé font l’objet d’un encadrement renforcé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Lorsque le site repose sur Webflow, ce prestataire indique mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et notifier les violations de données sans délai indu dans le cadre de son DPA.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit d’effacement
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit d’opposition, selon les cas
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation française l’autorise

La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits facilement, notamment par voie électronique, et que l’organisme dispose en principe d’un mois pour répondre.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à :

osteosap@gmail.com

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La CNIL prévoit explicitement cette information dans ses modèles de mentions d’information.

12. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies non essentiels sont utilisés, notamment pour la mesure d’audience non exemptée, les contenus externes ou les services tiers, votre consentement doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

‍